ALTERNATIV' STOCKAGE
Dernière mise à jour : 20/06/2025
1. Informations sur l’entreprise
ALTERNATIV' STOCKAGE
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 789 484 920 00010
TVA intracommunautaire : FR49789484920
Siège social : ZA Mâcon Est, 01750 Replonges – France
Téléphone : +33 (0) 774 291 824
E-mail : contact@alterstockage.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ALTERNATIV' STOCKAGE et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une location de conteneurs via le site internet ou par contact direct.
3. Produits
ALTERNATIV' STOCKAGE propose à la vente et à la location des conteneurs maritimes, neufs ou d’occasion, standards ou modifiés selon les besoins du client. Les caractéristiques principales sont précisées dans les fiches produits. Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine et les DOM-TOM.
ALTERNATIV' STOCKAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
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Heure limite de commande : Les commandes passées après 15h00 (heure de Paris) sont traitées le jour ouvrable suivant.
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Délais de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
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Zones de livraison : La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, avec un délai de transit estimé entre 5 et 10 jours ouvrés.
6. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par :
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PayPal
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Virement bancaire
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement intégral reçu.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer de la disponibilité ou de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la marchandise. ALTERNATIV' STOCKAGE ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à une erreur d’adresse ou absence du client.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
8.1 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, sans dommage, dans leur emballage d’origine si possible.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@alterstockage.com
8.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part.
8.3 Échanges
Pour un échange, retournez le produit selon la procédure de retour. Après validation, passez une nouvelle commande pour le produit souhaité.
8.4 Remboursements
Après réception et contrôle, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.
8.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés à la demande du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de preuves (photos, description).
10. Responsabilité
ALTERNATIV' STOCKAGE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des conteneurs. En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), la responsabilité est exclue.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive d’ALTERNATIV' STOCKAGE ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Modification des CGV
ALTERNATIV' STOCKAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
15. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📧 contact@alterstockage.com
📞 +33 (0) 774 291 824